Conditions générales de vente et de livraison 2023

pour les installations et les pièces de rechange et les travaux de montage d´ARGOVIA Hydrogen AG.

1. généralités

1.1 Bei diesem Dokument handelt es sich um die allgemeinen Geschäfts- und Lieferbedingungen für Anlagen, Ersatzteile und allfällige Montagearbeiten der ARGOVIA Hydrogen AG welche folglich als Lieferant bezeichnet

1.2 Der Vertrag ist mit dem Empfang der schriftlichen Bestätigung des Lieferanten, dass er die Bestellung annimmt (Auftragsbestätigung), abgeschlossen. Angebote, die keine Annahmefrist enthalten, sind unverbindlich.

1.3 Diese Lieferbedingungen sind verbindlich, wenn sie im Angebot oder in der Auftragsbestätigung als anwendbar erklärt werden. Anderslautende Bedingungen des Bestellers haben nur Gültigkeit, soweit sie vom Lieferanten ausdrücklich und schriftlich angenommen worden sind.

1.4 Alle Vereinbarungen und rechtserheblichen Erklärungen der Vertragsparteien bedürfen zu ihrer Gültigkeit der Schriftform. Erklärungen in Textform, welche durch elektronische Medien übertragen oder festgehalten werden, sind der Schriftform dann gleichgestellt, wenn von den Parteien besonders vereinbart.

2. l´étendue des livraisons et des prestations

Les livraisons et prestations du fournisseur sont énumérées de manière exhaustive dans la confirmation de commande, y compris les éventuelles annexes à celle-ci.

3. les plans et la documentation technique

3.1 Sauf accord contraire, les prospectus et les catalogues n´ont pas de caractère obligatoire. Les indications figurant dans les documents techniques ne sont contraignantes que dans la mesure où elles ont été expressément garanties.

3.2 Chaque partie conserve tous les droits sur les plans et les documents techniques qu´elle a remis à l´autre partie. La partie destinataire reconnaît ces droits et ne rendra pas ces documents accessibles à des tiers, en tout ou en partie, sans l´autorisation écrite préalable de l´autre partie, ni ne les utilisera en dehors du but pour lequel ils lui ont été remis.

4. prix

4.1 Tous les prix s´entendent - sauf accord contraire - nets, départ usine, sans emballage, en francs suisses librement disponibles, sans aucune déduction. Tous les frais annexes tels que le fret, l´assurance, les autorisations, les actes, les impôts, les taxes, les redevances et les droits de douane sont à la charge de l´acheteur.

4.2 Le fournisseur se réserve le droit d´adapter les prix en cas de modification des taux de salaire ou des prix des matériaux entre le moment de l´offre et l´exécution du contrat.

Une adaptation appropriée des prix est en outre effectuée si le délai de livraison est prolongé ultérieurement pour l´une des raisons mentionnées au chiffre 7.2, si les documents fournis par l´acheteur ne correspondaient pas aux conditions réelles ou étaient incomplets, ou si des lois, prescriptions, principes d´interprétation ou d´application ont été modifiés.

5. conditions de paiement

5.1 Les paiements doivent être effectués par l´acheteur conformément aux conditions de paiement convenues au domicile du fournisseur, sans déduction d´escompte, de frais, d´impôts, de taxes, de droits de douane et autres. Sauf accord contraire, le prix est payable en plusieurs fois, comme suit :

• la première moitié de l'acompte dans les 20 jours suivant la réception de la confirmation de commande par l'acheteur,
• la deuxième moitié avant la livraison de l'installation ou lorsque le fournisseur est prêt à l'expédier.

5.2 Si l´acheteur ne respecte pas les délais de paiement convenus, il doit s´acquitter, sans mise en demeure, d´un intérêt calculé en fonction des taux d´intérêt usuels au domicile de l´acheteur, mais supérieur d´au moins 4% au CHF-SARON 3 mois en vigueur, à partir de la date d´échéance convenue. L´indemnisation d´autres dommages demeure réservée.

6. réserve de propriété

Le fournisseur reste propriétaire de l´ensemble de ses livraisons jusqu´à ce qu´il ait reçu l´intégralité des paiements conformément au contrat. En concluant le contrat, l´acheteur autorise le fournisseur à procéder, aux frais de l´acheteur, à l´inscription ou à la réservation de la réserve de propriété dans les registres publics ou similaires.
et d´accomplir toutes les formalités y afférentes. L´acheteur entretiendra à ses frais les objets livrés pendant la durée de la réserve de propriété et les assurera en faveur du fournisseur contre le vol, le bris, le feu, l´eau et autres risques. Il prendra en outre toutes les mesures nécessaires pour que le droit de propriété du fournisseur ne soit ni entravé ni supprimé.

7. délai de livraison

7.1 Le délai de livraison commence à courir dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives ont été obtenues, que les paiements et les éventuelles garanties à fournir à la commande ont été effectués et que les principaux points techniques ont été réglés. Le délai de livraison est respecté si l´avis de mise à disposition pour l´expédition a été envoyé à l´acheteur avant son expiration.

7.2 Le délai de livraison est prolongé de manière appropriée :

a) si le fournisseur ne reçoit pas à temps les données dont il a besoin pour l´exécution du contrat ou si l´acheteur les modifie ultérieurement et provoque ainsi un retard dans les livraisons ou les prestations ;
b) lorsque des obstacles surviennent que le fournisseur ne peut pas éviter malgré la diligence requise, qu´ils surviennent chez lui, chez l´acheteur ou chez un tiers. De tels obstacles sont par exemple des épidémies ou des pandémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes de terrorisme, des émeutes, des troubles politiques, des révolutions, des sabotages, des perturbations importantes de l´exploitation, des accidents, des conflits de travail, une livraison tardive ou défectueuse des matières premières, des produits semi-finis ou finis nécessaires, la mise au rebut de pièces importantes, des mesures ou des omissions des autorités, des organes étatiques ou supranationaux, des embargos, des obstacles imprévisibles au transport, un incendie, une explosion, des phénomènes naturels ;
c) si l´acheteur ou des tiers sont en retard dans les travaux qu´ils doivent exécuter ou dans l´exécution de leurs obligations contractuelles, en particulier si l´acheteur ne respecte pas les conditions de paiement.

L´acheteur est en droit de faire valoir une indemnité de retard pour les livraisons tardives, dans la mesure où il est prouvé que le retard est imputable au fournisseur et que l´acheteur peut justifier d´un dommage consécutif à ce retard. Si l´acheteur est dépanné par une livraison de remplacement, le droit à une indemnité de retard est supprimé.

L´indemnité de retard s´élève au maximum à 0,5% pour chaque mois complet de retard, sans toutefois dépasser 5% au total, calculés sur le prix contractuel de la partie de la livraison ou de la livraison partielle en retard. Les quatre premières semaines de retard ne donnent pas droit à une indemnité de retard.

Une fois le maximum de l´indemnité de retard atteint, l´acheteur doit fixer par écrit un délai supplémentaire raisonnable au fournisseur. Si ce délai supplémentaire n´est pas respecté pour des raisons imputables au fournisseur, l´acheteur est en droit de refuser la réception de la partie de la livraison en retard. Si une acceptation partielle est économiquement inacceptable pour lui, il est en droit de résilier le contrat et d´exiger le remboursement des paiements déjà effectués contre la restitution des livraisons effectuées.

7.3 En cas de retard de livraison ou de prestation, l´acheteur n´a aucun droit ni prétention autre que ceux expressément mentionnés dans le présent chiffre 7. Cette restriction ne s´applique pas en cas d´intention illégale ou de négligence grave du fournisseur, mais elle s´applique aux auxiliaires.

8. transfert des profits et des risques

8.1 Les profits et les risques sont transférés à l´acheteur au plus tard au départ des livraisons de l´usine.

8.2 Si l´expédition est retardée à la demande de l´acheteur ou pour d´autres raisons qui ne sont pas imputables au fournisseur, le risque est transféré à l´acheteur au moment initialement prévu pour la livraison départ usine.

A partir de ce moment, les livraisons sont stockées et assurées aux frais et aux risques de l´acheteur.

9. vérification et acceptation des livraisons et des prestations

9.1 Dans la mesure du possible, le fournisseur contrôlera les livraisons et les prestations avant l´expédition. Si l´acheteur exige des contrôles plus poussés (par ex. FAT), ceux-ci doivent faire l´objet d´un accord particulier et être payés par l´acheteur.

9.2 L´acheteur doit contrôler les livraisons et les prestations dans les 48 heures et signaler immédiatement par écrit au fournisseur les éventuels défauts. S´il omet de le faire, les livraisons et prestations sont considérées comme acceptées.

9.3 Le fournisseur doit remédier le plus rapidement possible aux défauts qui lui ont été signalés conformément au chiffre 9.2, et l´acheteur doit lui en donner l´occasion.

9.4 L´exécution d´un contrôle de réception ainsi que la définition des conditions applicables à ce contrôle nécessitent un accord particulier.

9.5 En raison de défauts de quelque nature que ce soit affectant les livraisons ou les prestations, l´acheteur n´a aucun droit ni prétention autres que ceux expressément mentionnés dans le présent chiffre 9 ainsi que dans le chiffre 10 (garantie, responsabilité pour les défauts).

10. garantie, responsabilité pour les défauts

Le délai de garantie est de 12 mois, de 6 mois en cas de travail en plusieurs équipes. Il commence à courir au départ des livraisons de l´usine ou, si le fournisseur a également pris en charge le montage, à la fin de celui-ci. Si l´expédition ou le montage sont retardés pour des raisons qui ne sont pas imputables au fournisseur, le délai de garantie expire au plus tard 18 mois après l´annonce de la disponibilité à l´expédition.

Pour les pièces remplacées ou réparées, le délai de garantie ne recommence pas à courir et dure 6 mois à compter du remplacement ou de la fin de la réparation.

La garantie expire prématurément si l´acheteur ou des tiers procèdent à des modifications ou à des réparations ou si, en cas de défaut, l´acheteur ne prend pas immédiatement toutes les mesures appropriées pour réduire le dommage et ne donne pas au fournisseur la possibilité de remédier au défaut. Ou si des travaux de maintenance et d´entretien sont effectués de manière non conforme aux instructions du fabricant.

10.1 Le fournisseur s´engage, sur demande écrite de l´acheteur, à réparer ou à remplacer, à son choix et aussi rapidement que possible, toutes les pièces des livraisons du fournisseur dont il est prouvé qu´elles sont défectueuses ou inutilisables en raison de matériaux de mauvaise qualité, d´une conception défectueuse ou d´une exécution imparfaite avant l´expiration du délai de garantie. Les pièces remplacées deviennent la propriété du fournisseur, sauf s´il y renonce expressément. Le fournisseur supporte, dans le cadre de la proportionnalité, les frais de réparation dans la mesure où ils ne dépassent pas les frais habituels de transport, de personnel, de déplacement et de séjour ainsi que les frais habituels de montage et de démontage des pièces défectueuses.

10.2 Les qualités promises sont uniquement celles qui ont été expressément désignées comme telles dans la confirmation de commande ou dans les spécifications. La garantie est valable au plus tard jusqu´à l´expiration du délai de garantie.

Si les propriétés promises ne sont pas remplies ou ne le sont que partiellement, l´acheteur a d´abord droit à une réparation immédiate par le fournisseur. Pour ce faire, l´acheteur doit accorder au fournisseur le temps et l´occasion nécessaires. Si, après trois tentatives au maximum, cette réparation n´aboutit pas ou n´aboutit que partiellement, l´acheteur a droit à une réduction raisonnable du prix. Si le défaut est si grave qu´il ne peut être éliminé dans un délai raisonnable et si les livraisons ou les prestations ne sont pas utilisables pour le but annoncé ou ne le sont que dans une mesure considérablement réduite, l´acheteur a le droit de refuser la réception de la partie défectueuse ou, si une réception partielle est économiquement inacceptable pour lui et qu´il le communique immédiatement, de résilier le contrat. Le fournisseur ne peut être tenu de rembourser que les montants qui lui ont été versés pour les parties concernées par la résiliation.

10.3 Sont exclus de la garantie et de la responsabilité du fournisseur les dommages dont il n´est pas prouvé qu´ils résultent de matériaux de mauvaise qualité, d´une conception défectueuse ou d´une exécution imparfaite, par exemple en raison de l´usure naturelle, d´un entretien insuffisant, de l´inobservation des prescriptions d´exploitation, d´une sollicitation excessive, de moyens d´exploitation inappropriés, d´influences chimiques ou électrolytiques, de travaux de construction ou de montage non exécutés par le fournisseur, ainsi que d´autres raisons qui ne sont pas imputables au fournisseur.

10.4 L´acheteur ne peut faire valoir aucun droit ni aucune prétention en raison de défauts de matériel, de construction ou d´exécution, ni en raison de l´absence des qualités promises, à l´exception de ceux expressément mentionnés aux chiffres 10.1 à 10.4.

11. contrôle des exportations

L´acheteur reconnaît que les livraisons peuvent être soumises aux dispositions légales et aux prescriptions suisses et/ou étrangères relatives au contrôle des exportations et qu´elles ne peuvent être ni vendues, ni louées, ni transférées d´une autre manière ou utilisées à d´autres fins que celles convenues sans autorisation d´exportation ou de réexportation de l´autorité compétente. L´acheteur s´engage à respecter de telles dispositions et prescriptions. Il prend acte du fait que celles-ci peuvent être modifiées et qu´elles s´appliquent au contrat dans leur version en vigueur.

12. exclusion d´autres responsabilités du fournisseur

Tous les cas de violation du contrat et leurs conséquences juridiques ainsi que toutes les prétentions de l´acheteur, quel qu´en soit le motif juridique, sont réglés de manière exhaustive dans les présentes conditions. Au cas où l´acheteur aurait des prétentions découlant du contrat ou de son exécution imparfaite ou en rapport avec celui-ci, le montant total de ces prétentions est limité au prix payé par l´acheteur. En revanche, sont notamment exclues toutes les prétentions non expressément mentionnées en matière de dommages et intérêts, de réduction du prix, d´annulation du contrat ou de résiliation du contrat. L´acheteur ne peut en aucun cas prétendre à la réparation de dommages qui n´ont pas été causés à l´objet de la livraison lui-même, comme notamment les pertes de production, les pertes d´utilisation, les pertes de commandes, les frais de rappel, le manque à gagner ainsi que d´autres dommages directs ou indirects. La responsabilité pour l´indemnisation de prétentions de tiers formulées à l´encontre de l´acheteur pour cause de violation de droits de propriété intellectuelle est également exclue. Cette exclusion d´autres responsabilités du fournisseur ne s´applique pas en cas d´intention illégale ou de négligence grave du fournisseur, mais elle s´applique aux auxiliaires. Par ailleurs, cette exclusion de responsabilité ne s´applique pas dans la mesure où elle est contraire au droit impératif.

13. montage

13.1 Geltungsbereich
Diese Bedingungen gelten für die Montage oder Montageüberwachung, die Inbetriebnahme und den Probebetrieb von Maschinen und Anlagen durch den Lieferanten.

13.2 Allgemeines
Der Vertrag kommt mit dem Empfang der schriftlichen Bestätigung des Lieferanten zustande, sofern insbesondere die erforderlichen behördlichen Bewilligungen sowie die vereinbarten Zahlungssicherheiten vorliegen. Angebote, die keine Annahmefrist enthalten, sind während einer Frist von 30 Tagen ab Versand sofern nichts anderes angegeben verbindlich.

13.3 Allgemeine Bedingungen des Bestellers haben nur Gültigkeit, soweit sie vom Lieferanten schriftlich angenommen worden sind

13.4 Alle Vereinbarungen und rechtserheblichen Erklärungen der Parteien bedürfen zu ihrer Gültigkeit der Schriftform. Die Parteien erkennen jedoch an, dass die von autorisierten Personen verwendete elektronische Signatur (z.B. Adobe Sign, DocuSign oder ähnliche, die die Identifizierung des Ausstellers und die Integrität des Dokuments gewährleisten) für den Abschluss des Vertrags und für alle mit dem Vertrag zusammenhängenden Dokumente ausreichend und verbindlich ist, insbesondere auch für Dokumente, für die der Vertrag Schriftform verlangt oder die von den Parteien unterzeichnet werden müssen.

13.5 Umfang der Leistungen
Die Leistungen des Lieferanten sind in der Auftragsbestätigung, einschliesslich eventueller Beilagen, sowie im Arbeitsrapport des Personals des Lieferanten abschliessend aufgeführt.

13.6 Pläne, technische Unterlagen und Software
Angaben in Plänen, Zeichnungen und technischen Unterlagen sowie Daten in Software sind nur verbindlich, soweit diese einen integrierenden Bestandteil des Vertrages bilden

13.7 Der Lieferant behält sich alle Rechte an Plänen, Zeichnungen, technischen Unterlagen und Software vor. Der Besteller anerkennt diese Rechte und wird die Pläne, Zeichnungen, Unterlagen und Software ohne vorgängige schriftliche Ermächtigung des Lieferanten Dritten weder ganz oder teilweise zugänglich machen noch zu einem anderen als dem vereinbarten Zweck verwenden. Umfassen die Leistungen auch Software, so wird dem Besteller mit dem Vertrag das nicht ausschliessliche und nicht übertragbare Recht zur Benutzung der Software zum vereinbarten Zweck eingeräumt. Der Besteller ist nicht zur Herstellung von Kopien (es sei denn zu Archivzwecken, zur Fehlersuche oder zum Ersatz fehlerhafter Datenträger) oder zur Aktualisierung, Aufrüstung oder sonstiger Erweiterung der Software berechtigt. Der Besteller darf die Software ohne vorherige schriftliche Zustimmung des Lieferanten weder disassemblieren, dekompilieren, entschlüsseln noch zurückentwickeln. Verletzt der Besteller eine dieser Bestimmungen, so ist der Lieferanten berechtigt, das Recht zur Benutzung der Software fristlos zu widerrufen.

13.8 Vorschriften und Normen
Der Besteller wird spätestens mit der Bestellung auf die Vorschriften und Normen schriftlich hinweisen, die sich auf die Erbringung der Leistungen, den Betrieb der Anlagen oder auf die Krankheits- und Unfallverhütung beziehen. Er wird den Lieferanten darauf aufmerksam machen, wenn bei der Erbringung der Leistungen besondere Rücksicht auf ihn oder Dritte zu nehmen ist.

13.9 Zahlungsbedingungen Erbringung von Leistungen
Die Zahlungen sind vom Besteller am Domizil des Lieferanten netto, ohne Abzug von Skonto, Spesen, Steuern, Abgaben, Gebühren, Zöllen und dergleichen zu leisten. Der Preis und die Kosten werden monatlich in Rechnung gestellt. Der Lieferant ist berechtigt, eine Anzahlung von mindestens 20% des mutmasslichen Betrages zu verlangen. Alle dem Lieferanten geschuldeten Beträge sind innert 20 Tagen nach Fakturadatum zur Zahlung fällig. Die Zahlungspflicht ist erfüllt, soweit dem Lieferanten an seinem Domizil Schweizer Franken oder die vereinbarte Fremdwährung zur freien Verfügung gestellt sind. Der Besteller darf Zahlungen wegen Beanstandungen, Ansprüchen oder vom Lieferanten nicht schriftlich anerkannter Gegenforderungen weder zurückbehalten noch kürzen. Die Zahlungen sind auch dann termingerecht zu leisten, wenn die Erbringung der Leistungen aus Gründen, welche der Lieferant nicht zu vertreten hat, verzögert oder verunmöglicht wird. Werden die Anzahlung oder die zu leistenden Sicherheiten nicht vertragsgemäss geleistet, so ist der Lieferant berechtigt, am Vertrag festzuhalten oder vom Vertrag zurückzutreten und in jedem dieser Fälle Schadenersatz, einschliesslich Ersatz für entgangenen Gewinn, zu verlangen. Ist der Besteller mit einer weiteren Zahlung aus irgendeinem Grund im Rückstand oder muss der Lieferant aufgrund eines nach Vertragsabschluss eingetretenen Umstandes ernstlich befürchten, die Zahlungen des Bestellers nicht vollständig oder nicht rechtzeitig zu erhalten, so ist der Lieferant unbeschadet ihrer übrigen Ansprüche berechtigt, die weitere Erfüllung des Vertrages auszusetzen, bis neue Zahlungs- und Lieferbedingungen vereinbart sind und der Lieferant genügende Sicherheiten erhalten hat. Kann eine solche Vereinbarung nicht innert einer angemessenen Frist getroffen werden oder erhält der Lieferant keine genügenden Sicherheiten, so ist der Lieferant berechtigt, vom Vertrag zurückzutreten und Schadenersatz, einschliesslich Ersatz für entgangenen Gewinn, zu verlangen. Bei Überschreitung der vereinbarten Zahlungsfristen sind unter dem Vorbehalt der Geltendmachung weiterer Ansprüche ohne besondere Mahnung Verzugszinsen geschuldet, wobei sich der Zinssatz nach den am Domizil vom Lieferanten üblichen Zinsverhältnissen richtet, mindestens jedoch 5% pro Jahr beträgt. Die Verpflichtung zur vertragsgemässen Zahlung bleibt bestehen.

13.10 Ausführungsfrist
Die Verbindlichkeit einer Ausführungsfrist bedingt eine entsprechende schriftliche Vereinbarung insbesondere über den Leistungsumfang. Die Ausführungsfrist beginnt, sobald aus der Sicht des Lieferanten alle Voraussetzungen für die Erbringung der Leistungen erfüllt sind. Eine vereinbarte Ausführungsfrist gilt als eingehalten, sofern bei ihrem Ablauf die Anlagen zum bestimmungsgemässen Betrieb bereit sind. Dies gilt auch dann, wenn noch einzelne Teile der Anlagen fehlen oder noch einzelne Nacharbeiten an denselben ausgeführt werden müssen. Die Einhaltung der vereinbarten Ausführungsfrist setzt die Erfüllung sämtlicher vertraglichen und ausservertraglichen Verpflichtungen des Bestellers gegenüber dem Lieferanten voraus. Die vereinbarte Ausführungsfrist wird angemessen verlängert:

a) sofern der Lieferant die zur Erfüllung des Vertrages erforderlichen Angaben nicht rechtzeitig oder nicht vollständig zur Verfügung stehen oder der Besteller solche Angaben nachträglich ändert; oder
b) sofern der Besteller oder Dritte mit den von ihnen auszuführenden Arbeiten oder der Besteller mit der Erfüllung seiner Verpflichtungen im Rückstand ist; oder
c) sofern Hindernisse eintreten, welche der Lieferant trotz Anwendung der gebotenen Sorgfalt nicht abwenden kann, ungeachtet davon, ob sie beim Lieferanten, beim Besteller oder bei einem Dritten entstehen.
Solche Hindernisse sind insbesondere erhebliche Betriebsstörungen, Unfälle, Arbeitskonflikte, behördliche Massnahmen oder Unterlassungen; oder
d) sofern irgendwelche andere Umstände eintreten, welche der Lieferant nicht zu vertreten hat.

Wird die vereinbarte Ausführungsfrist nicht eingehalten, so kann der Besteller eine Verzugsentschädigung geltend machen, soweit die Verzögerung nachweislich durch den Lieferanten verschuldet wurde. Die Verzugsentschädigung beträgt für jeden vollen Monat der Verzögerung höchstens 0.5%, insgesamt aber nicht mehr als 5%, berechnet auf dem Vertragspreis der Leistungen für den Teil der Anlagen, der wegen der Verzögerung nicht rechtzeitig in Betrieb genommen werden kann. Nach Erreichen des Maximums der Verzugsentschädigung hat der Besteller dem Lieferanten schriftlich eine angemessene Nachfrist anzusetzen. Wird diese Nachfrist aus Gründen, für welche der Lieferant ein Verschulden trifft, nicht eingehalten, so ist der Besteller berechtigt, vom Vertrag zurückzutreten. Der Lieferant ist in einem solchen Fall lediglich verpflichtet, den ihr für die vom Rücktritt betroffenen Teile der Leistungen bezahlten Preis zurückzuerstatten. Ist statt einer Ausführungsfrist ein bestimmter Termin vereinbart, so ist dieser gleichbedeutend mit dem letzten Tag einer vereinbarten Ausführungsfrist; Ziffer 13.1 bis 13.5 sind analog anwendbar. 13.7. Die Ansprüche des Bestellers aus oder im Zusammenhang mit Verzögerungen in der Erfüllung des Vertrages sind in dieser Ziffer 13 ausdrücklich und abschliessend geregelt. Andere und darüberhinausgehende Ansprüche des Bestellers sind wegbedungen. Diese Haftungsbeschränkung gilt nicht im Falle von grober Fahrlässigkeit oder rechtswidriger Absicht des Lieferanten.

13.11 Gefahrtragung
Der Besteller trägt das Risiko der zufälligen Beschädigung und des zufälligen Verlustes der Anlagen sowie der von ihm zur Verfügung gestellten Materialien, Ersatzteile und Hilfsmittel. Der Lieferant kann die Zahlung des vereinbarten Preises selbst dann beanspruchen, wenn die Leistungen infolge Beschädigung oder Verlustes der Anlagen nicht oder nur teilweise erbracht werden können.

13.12 Abnahme der Leistungen
Die Leistungen sind zur Abnahme bereit, wenn die Anlagen zum bestimmungsgemässen Betrieb bereit sind. Die Leistungen gelten auch dann als zur Abnahme bereit, wenn noch einzelne Teile der Anlagen fehlen oder noch Nacharbeiten an denselben ausgeführt werden müssen, oder wenn die Anlagen aus Gründen, welche Der Lieferant nicht zu vertreten hat, nicht in Betrieb genommen werden können. Sobald der Lieferant dem Besteller mitgeteilt hat, dass die Leistungen zur Abnahme bereit sind, wird der Besteller diese in Anwesenheit eines Vertreters vom Lieferanten prüfen und dem Lieferant eventuelle Mängel unverzüglich schriftlich anzeigen. Unterlässt er dies, so gilt die Abnahme der Leistungen als erfolgt und diese als genehmigt. Die Abnahme gilt auch als erfolgt,

• si la réception n'a pas lieu à la date prévue pour des raisons qui ne sont pas imputables au fournisseur ; ou
• si l'acheteur refuse de signer un éventuel procès-verbal de réception ; ou
• dès que l'acheteur met les installations en service ; ou
• si l'acheteur refuse la réception sans y être autorisé.

Dans la mesure où le fournisseur est responsable des défauts constatés lors de la réception, il remédiera aux défauts dans les meilleurs délais ; l´acheteur doit donner au fournisseur une occasion suffisante de le faire. Les prétentions de l´acheteur découlant de ou en rapport avec des défauts des prestations sont expressément et définitivement réglées dans le présent chiffre. Toute autre prétention et toute prétention dépassant ce cadre sont exclues. Cette limitation de responsabilité ne s´applique pas en cas de négligence grave ou d´intention illégale du fournisseur.

13.13 Garantie
Le fournisseur garantit que les prestations ont été fournies avec soin et dans les règles de l´art pendant une durée de 6 mois à compter de la réception des prestations. Cette garantie est définitive. Si la réception des prestations est retardée pour des raisons qui ne sont pas imputables au fournisseur, le délai de garantie expire au plus tard 9 mois après la fin des prestations. S´il est prouvé que les prestations n´ont pas été fournies dans les règles de l´art et avec soin avant l´expiration du délai de garantie, le fournisseur, sur demande écrite de l´acheteur, améliorera les prestations concernées dans un délai raisonnable, pour autant que l´acheteur ait signalé par écrit les défauts au fournisseur pendant le délai de garantie, immédiatement après les avoir découverts.

Le fournisseur supporte exclusivement les frais de réparation qui lui incombent. Le fournisseur n´assume une garantie correspondante concernant les prestations fournies par le personnel de l´acheteur que dans la mesure où il est prouvé que les défauts ont été causés par une négligence grave en raison de l´octroi d´instructions ou de la surveillance par leur personnel. Pour les prestations de sous-traitants prescrits par l´acheteur, le fournisseur assume la garantie exclusivement dans le cadre des obligations de garantie du sous-traitant concerné. Les droits de garantie de l´acheteur sont expressément et définitivement réglés dans le présent chiffre 13. Toute autre prétention et toute prétention dépassant ce cadre sont exclues. Cette limitation de responsabilité ne s´applique pas en cas de négligence grave ou d´intention illégale du fournisseur. En cas de conseil insuffisant ou de violation d´une quelconque obligation accessoire, le fournisseur n´est responsable envers l´acheteur qu´en cas de négligence grave ou d´intention illégale.

14. résiliation du contrat par le fournisseur

Si des événements imprévus surviennent qui modifient considérablement l´importance économique ou le contenu des prestations ou qui ont un impact important sur l´exécution du contrat par le fournisseur, ou si la fourniture des prestations s´avère ultérieurement impossible en tout ou en partie, le contrat sera adapté en conséquence. Si cela n´est pas économiquement justifiable, le fournisseur a le droit de résilier le contrat ou les parties du contrat concernées. Si le fournisseur envisage de résilier le contrat, elle doit en informer l´acheteur sans délai après avoir pris conscience de la portée de l´événement, et ce même si une prolongation du délai d´exécution éventuel a été convenue dans un premier temps. En cas de résiliation du contrat, le fournisseur a droit à une rémunération pour les prestations fournies. Les droits de l´acheteur à des dommages et intérêts sont exclus.

15) Juridiction compétente et droit applicable

15.1 Le tribunal compétent pour l´acheteur et le fournisseur est celui du siège du fournisseur. Le fournisseur est toutefois en droit de poursuivre l´acquéreur au siège de ce dernier.

15.2 Le rapport juridique est soumis au droit matériel suisse.